Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE RECRUTEMENT
Dernière mise à jour 27/12/2022
1.DEFINITIONS
- Données candidat : désigne toute les données, y compris les données à caractère personnel, informations et documents communiquées par un Utilisateur lorsqu’il candidate à une Offre d’emploi
- Recruteur Krys Group : désigne la Guilde des Lunetiers ainsi que ses sociétés filiales notamment les sociétés filiales Krys Group Services, Ac@demy by Krys Group,Ecole by Krys Group, Codir et les opticiens-adhérents à la coopérative Guilde des Lunetiers exploitant l'une des enseignes du groupe, ensemble « Recruteurs Krys Group»
- Plateforme : désigne le site web accessible à l’adresse recrutement.krys-group.com édité par DIGITAL RECRUITERS permettant à toute personne de consulter les Offres d’emploi des Recruteurs, d’y postuler, ou de recevoir par e-mail des alertes sur les offres d’intérêt - Utilisateur : désigne tout personne physique qui accède et utilise la Plateforme en tant que candidat
- Offre d’emploi : désigne les offres d’emploi des Recruteurs Krys Group mises en ligne sur la Plateforme
2. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser la Plateforme.
En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions d’utilisation. Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant toute utilisation de la Plateforme. Si vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
3. MODALITES D’ACCES A LA PLATEFORME
L’accès à la Plateforme est possible librement et gratuitement, sans inscription ni création de compte préalable. Elle permet à l’Utilisateur de consulter des Offres d’emploi et d’y candidater et le cas échéant de recevoir par e-mail des alertes sur les offres d’intérêt.
4. RESTRICTIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur devra utiliser la Plateforme dans le respect des Conditions d’utilisation et de loi applicable. L’Utilisateur ne devra en aucun cas :
● Porter atteinte à la Plateforme, et notamment :
- Utiliser un procédé conçu pour déformer, altérer, modifier, désassembler, effacer la Plateforme, les protocoles et les communications, tels que notamment, des virus, chevaux de Troie, un vers, bombes logiques etc. ;
- Altérer ou tenter d’altérer la Plateforme, ses fonctionnalités ou sa disponibilité ; - Contourner, désactiver ou perturber les fonctions liées à la sécurité de la Plateforme et à son intégrité (ou celle de tout équipement électronique quel qu’il soit), ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation du contenu de la Plateforme ; - Utiliser un système automatisé afin d’accéder à la Plateforme.
● Télécharger et/ou partager des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie) ;
● Se livrer à des activités portant atteinte à la vie privée d’autres personnes, notamment en usurpant l’identité d’une autre personne ;
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● Modifier, intercepter ou surveiller toute communication qui ne lui est pas destinée ; ● Utiliser la Plateforme afin d’envoyer, ou d’aider d’autres personnes à envoyer, des messages indésirables. Sont considérés comme indésirables l’ensemble des messages et des demandes de contact non sollicitées (« SPAM », « SPIT » ou « SPam over Internet Telephony », « courrier indésirable », ou des contenus trompeurs et mensongers) et envoyées massivement, qu’ils soient sous la forme d’e-mail, d’appels, de messages instantanés ou autres ; ● Utiliser la Plateforme à des fins d’usurpation d’identité, d’hameçonnage (ou « phishing ») ou de dévoiement ;
● Utiliser la Plateforme afin d’embarrasser, de menacer, de harceler ou d’envahir la vie privée d’un tiers, ou exposer un tiers à des contenus choquants, indécents ou dangereux ; ● Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Recruteurs Krys Group, d’un autre Utilisateur, ou d’un tiers, et notamment :
- Utiliser de quelque manière que ce soit tout contenu soumis à des droits de propriété n’appartenant pas à l’Utilisateur, à moins que celui-ci ne détienne une licence ou la permission expresse du propriétaire des droits ;
- Revendre ou commercialiser la Plateforme, alors que celle-ci est destinée à une utilisation personnelle de l’Utilisateur.
L'Utilisateur est et demeure seul responsable de toute conséquences découlant d'une utilisation non conforme de la Plateforme. Les Recruteurs Krys Group se réservent le droit de supprimer toute candidature qui s’avérerait manifestement contraire à la loi.
5. DISPONIBILITÉ
La Plateforme est fournie et fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Les Recruteurs Krys Group et leurs sous-traitants ou fournisseurs n’acceptent aucune responsabilité pour l’indisponibilité de la Plateforme ou toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute défaillance du système de communication qui pourrait rendre la Plateforme indisponible.
Adresse : RH Réseau / Recrutement
65 rue des trois fontanot
92743 Nanterre
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, ainsi que ses contenus y compris logos et marques qu’ils soient ou non accessibles aux Utilisateurs sont (i) la propriété des Recruteurs Krys Group ou (ii) font l’objet d’une autorisation de la part de tiers, au bénéfice des Recruteurs Krys Group. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, extraction, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit, pour quelque motif que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, ainsi que de ses contenus est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Recruteur Krys Group concerné.
7. RESPONSABILITÉ
a. Responsabilité de l’Utilisateur
Toute violation ou manquement aux dispositions des Conditions d’utilisation de la part de l’Utilisateur ainsi que tout dommage direct causé à un Recruteur Krys Group ou aux Recruteurs Krys Group, qu’ils soient volontaires ou non, engagent la responsabilité de
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l’Utilisateur. Celle-ci se résout, en fonction de la gravité du manquement, de la violation et/ou du dommage par la résiliation des Conditions d’utilisation de plein droit entraînant l’arrêt de l’accès à la Plateforme. En tout état de cause, toute violation, manquement et/ou dommage commis ou causé par l’Utilisateur est susceptible d’entraîner le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de d’un Recruteur Krys Group ou aux Recruteurs Krys Group.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’Utilisation de la Plateforme, de la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Données candidat qu’il communique, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède à la Plateforme. L’Utilisateur s’assure de la conservation et de la sauvegarde de ses Données candidat avant d’utiliser la Plateforme.
b. Responsabilité des Recruteurs Krys Group
Quel que soit le fondement ou la gravité des manquements ou violations prétendus ou avérés d’un Recruteur Krys Group :
● La responsabilité d’un Recruteur Krys Group est expressément exclue en cas de (i) dommage(s) causés à l’Utilisateur résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement, total(e) ou partiel(le), permanent(e) ou temporaire, de la Plateforme en raison d’un problème lié à Internet et/ou aux services de communication et/ou (ii) en l’absence de dommage(s) ou de préjudice(s) pour l’Utilisateur.
● La responsabilité d’un Recruteur Krys Group vis-à-vis de l’Utilisateur est limitée à la réparation des dommages directs causés par son/ses manquements avérés aux dispositions des Conditions d’utilisation, à l’exclusion des dommages indirects.
● Le Recruteur Krys Group n’est pas responsable de tout trouble, perturbation, ou erreur causée par une défaillance indépendante de sa volonté, notamment, et non limitativement, les défaillances émanant de l’opérateur de téléphonie ou des équipements de télécommunications appartenant à l’Utilisateur ainsi que des cas de force majeure conformément à la législation en vigueur.
● La responsabilité d’un Recruteur Krys Group ne saurait ainsi être recherchée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme et aux Services du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de modifications de tout ou partie de la Plateforme.
● Un Recruteur Krys Group ne pourra être tenu responsable si les Données candidat ne lui parviennent pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (problème de connexion à Internet notamment) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Chaque Recruteur Krys Group est responsable du contenu notamment des Offres d’emploi qu’il publie sur la Plateforme.
8. MODIFICATION
Les Conditions d’utilisation applicables sont celles en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie de la Plateforme, et/ou des Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs sont invités à vérifier et lire régulièrement les Conditions d’utilisation de façon à rester en permanence informés des conditions qui sont applicables. L’utilisation de la Plateforme à la suite de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications entrées en vigueur.
9. CONTACT
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Pour toute demande au sujet de la Plateforme, veuillez écrire à l’adresse suivante : RH Réseau / Recrutement - 65 rue des trois fontanot - 92743 Nanterre
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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